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Aides exceptionnelles aux entreprises suite à l'organisation du sommet G7

 
 
Aides exceptionnelles aux entreprises suite à l'organisation du sommet G7

Circulaire du 24 septembre 2019

Les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution du dispositif d'aide exceptionnelle aux entreprises commerciales, artisanales et de services ayant subi des pertes à la suite de l'organisation du sommet du G7 à Biarritz sont précisées dans la circulaire du 24 septembre 2019 (lien de téléchargement ci-dessous)

> Circulaire du 24 septembre 2019_Aide exceptionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Pour bénéficier de cette aide, il vous appartient dès lors de compléter le formulaire téléchargeable ci-après.

> Formulaire d'indemnisation (version modifiable) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Formulaire d'indemnisation (en PDF) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Ce formulaire, dûment complété et signé, devra être accompagné des pièces suivantes :

  • un relevé d'identité bancaire,
  • tout document venant à l'appui de la demande, notamment des justificatifs d'activité journalière établis par une caisse enregistreuse agréée par l'administration fiscale pour chaque jour d'ouverture pendant la période du 17 au 31 août 2019,
  • pour toute demande d'indemnisation supérieure aux plafonds fixés (4 000 € pour les entreprises localisées dans la zone de protection renforcée -Z1 ou zone rouge- ou 2 000 € pour les autres entreprises) qui ne pourra intervenir qu'au vu de circonstances exceptionnelles (menaces pour la survie de l'entreprise, impact particulièrement sévère ...), une attestation d'un expert-comptable justifiant de la situation de l'entreprise.

Le dossier ainsi constitué doit être transmis à la sous-préfecture de Bayonne au plus tard le 5 octobre 2019.

Vous pouvez l'adresser :

  • par voie postale à l'adresse suivante :

Sous-préfecture de Bayonne
(Mission G7)
2, avenue des Allées Marines
CS 50003
64109 BAYONNE Cedex

Pour toute question relative au dispositif d'aide exceptionnelle aux entreprises ayant subi des pertes à la suite de l'organisation du sommet du G7, merci de bien vouloir adresser un message à l'adresse suivante : pref-g7-indemnisations@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb