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Arrêté préfectoral portant interdiction de l'incinération des végétaux sur pied (écobuage)

 
 
Arrêté préfectoral portant interdiction de l'incinération des végétaux sur pied (écobuage)

Compte-tenu des prévisions météorologiques des prochains jours sur le département et de la fréquentation importante du massif pyrénéen par les autres usagers de la montagne en cette période de vacances scolaires, la pratique de l’écobuage présente dans ces conditions un danger trop grand, incompatible avec les autres activités de montagne.

Dès lors, l’incinération de végétaux sur pied (écobuage) est interdite par arrêté préfectoral du samedi 15 février 2020 au matin (00h00) jusqu’au dimanche 16 février 2020 au soir (minuit) sur l’ensemble du territoire des Pyrénées-Atlantiques.

Pour rappel, tout contrevenant à cet arrêté préfectoral s’expose à des sanctions qui vont d’une contravention de 4ème classe pour violation d’un arrêté préfectoral, à la qualification de délit, voire de crime selon les conséquences humaines engendrées.

Par conséquent, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques appelle à la responsabilité de chacun dans le respect de cette interdiction qui vise à éviter tout danger potentiel pour la population et à préserver l’intégrité des biens matériels et élevages.

Rappel des procédures en vigueur :

Les écobuages sont réglementés dans le département des Pyrénées-Atlantiques par l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2012, qui encadre les incinérations de végétaux sur pied.

Toute personne souhaitant procéder à un écobuage doit en avoir fait une demande écrite à la mairie de la commune concernée (sauf dans la zone cœur du parc national des Pyrénées, où l’autorisation est de la compétence du directeur du parc).

La plupart des communes disposent aujourd’hui d’une commission locale d’écobuage, qui formule des avis à l’attention du maire sur les demandes d’autorisation d’écobuage, et qui vise à préparer et organiser chaque chantier.

Le demandeur doit préciser la surface concernée, transmettre un plan, et confirmer l’accord du propriétaire du terrain.La réglementation précise la conduite à tenir le jour de l‘écobuage, le nombre de personnes minimum devant participer à l’opération (équipe minimale de 4 personnes quelle que soit la surface à écobuer, mise en place de pare-feu sur les lisières de forêt), les obligations de surveillance du feu jusqu’à sa complète extinction, etc. Des panneaux d’information doivent être installés sur les sentiers de randonnée proches des zones qui vont faire l’objet d’écobuages.

L’autorisation d’écobuer ne s’applique pas à une date précise, il appartient à chaque demandeur de décider du jour de la mise à feu, de façon à ce que l’incinération se déroule de jour et par temps calme.

Le responsable de l’écobuage a l’obligation de prévenir le Service Départemental d’Incendie et de Secours et le maire le matin avant de démarrer l’écobuage, ce qui permet de préciser éventuellement les conditions de déroulement de l’écobuage en fonction notamment des données météorologiques.

En cas de débordement de l’écobuage, les pompiers doivent être immédiatement avertis.

La période générale d’autorisation des écobuages se déroule du 15 octobre au 31 mars. Cependant, compte-tenu des conditions météorologiques et de l’état de la végétation, la grande majorité des écobuages a lieu entre mi-janvier et fin mars. Les maires des communes disposant de commissions locales d’écobuage agréées peuvent aussi délivrer des autorisations en dehors de cette période générale.

Lorsque les écobuages sont autorisés et si vous prévoyez une sortie en montagne, vous pouvez au préalable vous rendre sur le site www.jaimelagriculture64.fr pour consulter la carte des écobuages potentiellement en cours, ainsi que le bulletin de vigilance.