COVID19 - Passage du département en zone ALERTE

COVID19- Classement du département en zone ALERTE

 
 
COVID19- Classement du département en zone ALERTE

Dans un contexte où certains peuvent baisser la garde dans les lieux plus familiers ou propices à la convivialité, il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la COVID-19. Retrouvez ici les informations essentielles sur la crise de la Covid-19 en France et les recommandations https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Mesures nationales

Suite aux annonces du ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran ce mercredi 23 septembre, le département des Pyrénées-Atlantiques est classé en zone « Alerte ».

Une concertation locale conduite par chaque préfet est en cours afin de déterminer les mesures qui seront mises en place au niveau départemental. Les décisions seront annoncées par le préfet à l’issue de ces concertations ; les informations sur cette page seront mises à jour en conséquence.

Retrouvez les informations sur https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et ci-dessous concernant le détail des différents niveaux d’alerte:

Zone verte : circulation du virus à un niveau modéré

Dans les territoires en zone verte, le virus circule à un niveau modéré. Cela signifie que si chacun continue à exercer une forte vigilance et à respecter les gestes barrières, alors il est possible de continuer à maîtriser la diffusion du virus.

Zone alerte : circulation active du virus (situation du département des Pyrénées-Atlantiques)

Dans ces départements, les fêtes (mariages, tombolas, évènements associatifs, fêtes d’anniversaire, communions…) organisées dans les établissements recevant du public seront limitées à 30 personnes. Les salles polyvalentes, les salles des fêtes et autres établissements recevant ce type d’évènements devront respecter cette jauge.

En complément, le Préfet est habilité à prendre un certain nombre de mesures de nature à réduire la circulation du virus.

Zone alerte renforcée : circulation très intense du virus, qui touche en particulier les personnes âgées

Les mesures qui s’appliqueront à compter de samedi 26 septembre, et à l’issue d’une concertation entre le préfet les élus locaux, sont :

  • la jauge des rassemblements portée à 1000 personnes,
  • l’interdiction des grands événements déclarés comme les fêtes locales ou les fêtes étudiantes,
  • l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public,
  • la fermeture de toutes les salles de sport à l’exception de celles des établissements scolaires du secondaire (collèges et lycées)
  • la fermeture de toutes les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives et associatives.

Par ailleurs, à partir du lundi 28 septembre :

  • la fermeture partielle des bars, au plus tard à 22h. L’horaire exact sera déterminé par le Préfet à l’issue d’une concertation locale.

Zone alerte maximale : circulation très intense du virus, avec plus de 30 % des lits de réanimation dans les hôpitaux occupés par des patients atteints de COVID

Les mesures qui s’appliqueront à compter de samedi 26 septembre, et à l’issue d’une concertation entre le Préfet les élus locaux, sont :

  • la fermeture totale des bars et restaurants,
  • la fermeture des établissements recevant du public sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà en place. A ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants,
  • une incitation au télétravail pour l’ensemble des activités pour lesquelles c’est possible.

Zone d’état d’urgence sanitaire territorial : circulation très intense du virus, avec plus de 60 % des lits de réanimation dans les hôpitaux occupés par des patients atteints de COVID.
Au 23 septembre, l’état d’urgence sanitaire territorial ne concerne pas de département ou territoire en France.


Mesures dans le département

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques et depuis le 11 septembre, retrouvez ci-dessous les mesures prises par le Préfet, en concertation avec les élus, conformément au décret du 10 juillet 2020 modifié.

Depuis le classement en zone de circulation active:

Les articles 42 et 45 du décret du 10 juillet 2020 modifié imposent qu’une distanciation physique minimale d’un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble, ou ayant réservé ensemble, dans les établissements recevant du public de type L (cinémas, théâtres, salles de spectacle, de projection, d’audition ou salles polyvalentes à usage multiple), du type X (salles de sports couverts) et PA (stades et terrains ouverts) ainsi que dans les chapiteaux, tentes et structures (CTS), de type P (salle de jeux) et de type R (établissements artistiques spécialisés).

Cette distanciation physique s’appliquera en complément du port du masque déjà rendu obligatoire au sein de ces établissements.

Les pouvoirs du préfet sont par ailleurs renforcés. Il peut restreindre les déplacements au-delà d’un certain périmètre ; interdire l’accès à certains types d’ERP –établissements recevant du public – (et non plus à un établissement en particulier) ou la pratique de certaines activités ; interdire la tenue des marchés ; interdire, réglementer ou restreindre les rassemblements ou réunions ; suspendre l’accueil des usagers dans certains services publics.

Conformément au décret du 10 juillet 2020 modifié, M. Éric SPITZ, préfet des Pyrénées- Atlantiques en concertation avec les élus, a pris de nouvelles mesures sanitaires afin de lutter contre la propagation du virus et d’assurer la protection de nos concitoyens.

Ces mesures sont applicables depuis le lundi 14 septembre 2020.

Abrogation des dérogations accordées à la jauge de 5 000 personnes

À titre exceptionnel, le préfet de département pouvait accorder des dérogations à l’interdiction des évènements réunissant plus de 5 000 personnes, après analyse des facteurs de risque. Compte-tenu de la recrudescence de l’épidémie, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques n’accordera plus, jusqu’à nouvel ordre de nouvelles dérogations, quelle qu’en soit sa nature (sportif, culturel, festif, etc.) et celles qui ont été données seront abrogées.

Extension du port du masque dans l’espace public

Le port du masque obligatoire est étendu aux centres-ville des communes d’Hendaye, de Saint-Pierre-d’Irube, de Boucau et la zone dans laquelle le port du masque est obligatoire est étendue à Anglet.

Dans le département, le port du masque, après avis des maires concernés, est donc obligatoire dans certains espaces publics des communes de Bayonne, Biarritz, Espelette, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Pau, Hendaye, Saint-Pierre-d'Irube, Boucau et Anglet.

Il est également rendu obligatoire :

  • aux abords de l’ensemble des sites d’enseignement supérieur ;
  • aux abords des enceintes sportives (stades, gymnases, etc.) ;
  • sur l’ensemble des vide-greniers, brocantes.

Depuis le 1er septembre, le port du masque était déjà requis sur l’ensemble des marchés ouverts de plein vent et aux abords de l’ensemble des établissements scolaires et des crèches dans un rayon de 50m.

Cette obligation de port du masque s’applique à toute personne à partir de l’âge de 11 ans, à l’exception des personnes en situation de handicap, aux personnes étant en train de pratiquer un sport (coureurs, cyclistes notamment).

Le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à une amende de 135€, et en cas de récidive dans les 15 jours, à une amende de 1 500€.

Renforcement des contrôles de police et de gendarmerie

Les contrôles de police et de gendarmerie seront renforcés sur les lieux de forte fréquentation pour veiller au respect des mesures sanitaires en vigueur.

Les établissements de débits de boissons font l’objet d’une vigilance particulière. Les contrôles des forces de l’ordre se poursuivent sur l’ensemble du département. Le délai laissé aux établissements pour se mettre en conformité sera plus strict. En l’absence de cette mise en conformité, des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture sont prises à l’encontre des exploitants et établissements qui n’assureraient pas le respect des règles sanitaires en vigueur (port du masque, gestion des flux, clientèle assise, etc.).

Surveillance accrue du respect des mesures sanitaires dans le milieu sportif amateur

Les données sanitaires disponibles attestent du rôle de certaines activités sportives dans la diffusion du virus. Par conséquent, le Préfet a rappelé le nécessaire respect des protocoles sanitaires notamment dans le cadre de la pratique sportive dans le monde amateur qui demeure fondamental et fera l’objet d’une évaluation. Les vestiaires, les buvettes et les club-houses feront l’objet d’une vigilance particulière.

En absence de possibilités de respect de ce dernier, les responsables d’établissement doivent décider de la fermeture des vestiaires.

Depuis les annonces du ministre de la Santé le 23 septembre 2020

En complément, le Gouvernement impose à l’ensemble des départements classés en zone d’alerte la disposition suivante : tout rassemblement festif ou familial rassemblant plus de 30 personnes dans un établissement recevant du public (ERP) de type L (salle d’audition, de conférence, multimédia, salle de réunion, de quartier) ou CTS (chapiteaux, tentes, structures) est interdit. Ne sont pas concernés par cette interdiction les établissements disposant d’un protocole d’accueil du public établi et validé par le ministère de la culture (cinémas, théâtres et salles de spectacle).

Cette interdiction de tout rassemblement festif ou familial de plus de 30 personnes est mise en place à compter du lundi 28 septembre 2020 et jusqu’au 26 octobre 2020 inclus. Les rassemblements festifs se comprennent notamment comme les évènements avec restauration/boissons, ou susceptibles de se transformer en soirée dansante, ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque, friction des mains avec du gel hydro-alcoolique).

Pour les autres types de rassemblements dans un ERP, comme les évènements associatifs ou professionnels, ceux-ci restent autorisés à condition de prévoir un protocole sanitaire strict (port du masque, personnes assises, distance d’un siège entre deux personnes ou groupe de 10 personnes, sans restauration, etc.).

Les cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) ne sont pas soumises à cette jauge de 30 personnes. Les règles sanitaires définies dans le décret doivent être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique). Les festivités qui suivent ces cérémonies au sein des ERP de type L ou CTS sont quant à elles bien soumises à la jauge des 30 personnes.

Les contrôles de police et de gendarmerie continueront à être renforcés afin d’appuyer l’action de proximité des maires sur le terrain. L’enjeu commun est de réduire la circulation du virus dans la sphère privée.

En fonction de l’évolution de la situation épidémique et des indicateurs suivis par l’Agence Régionale de Santé de la Nouvelle-Aquitaine, le Préfet pourra prendre des mesures complémentaires de nature à réduire la circulation du virus, en concertation avec les élus locaux.

Aussi, le Préfet appelle chacun à adopter un comportement responsable et civique afin d’éviter d’avoir à prendre des mesures plus restrictives, dans un avenir proche. Le respect des protocoles sanitaires par l’ensemble des acteurs économiques du département reste également impératif.


Les arrêtés préfectoraux applicables:

> Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 règlementant l'accueil du public au sein des établissements sportifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral du 14 septembre 2020 imposant le port du masque dans certains espaces publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 réglementant certains rassemblements dans les établissements recevant du public du département des Pyrénées... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 imposant le port du masque, modifiant l'arrêté n° 64-2020-09-14-008 du 14 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 réglementant certains rassemblements dans les établissements recevant du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Avis de l'Agence Régionale de Santé

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - 1er septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - 11 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - 25 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - 5 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - 16 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb