Actualités

Nouvelles mesures prescrites au site SANOFI de Mourenx

 
 

La société SANOFI CHIMIE exploite à Mourenx une usine de production de principes actifs de la Dépakine, qui relève de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

À la suite du constat du rejet d’importantes quantités de bromopropane, M. Gilbert PAYET, préfet des Pyrénées-Atlantiques, a mis en demeure l’entreprise de se mettre en conformité dans un délai maximum de trois mois (arrêté préfectoral du 19 avril 2018 avec une échéance de mise en conformité fixée au 23 juillet 2018).

Pour réaliser les travaux nécessaires, l’entreprise devait initialement arrêter sa production au 13 juillet. Elle a, cependant, annoncé le 9 juillet dernier anticiper l’arrêt de ses installations dont l’effectivité a été contrôlée par l’inspection des installations classées le 11 juillet 2018.

Parallèlement, pour appréhender les risques liés aux rejets de valproate de sodium, le gouvernement, à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques, a saisi le 25 juin les autorités sanitaires nationales pour évaluer l’ensemble des données transmises par SANOFI.

Ce jour, 13 juillet, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ainsi que l’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) ont publié leurs avis sur les méthodes d’évaluation des risques employées par la société. Ces rapports fixent le cadre à respecter pour améliorer la fiabilité de ces évaluations.

Ces documents sont disponibles via les liens suivants :

- rapport de l’ANSES: https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisine

- rapport d’INERIS : https://www.ineris.fr/fr/lineris/actualites/evaluation-des-risques-sanitaires-lies-aux-emissions-de-valproate-de-sodium-de

Conformément aux prescriptions des experts, le préfet des Pyrénées-Atlantiques fixera, par arrêté, dès le début de la semaine prochaine, après la phase contradictoire réglementaire avec l’exploitant, de nouvelles mesures s’appliquant aux installations de la société SANOFI CHIMIE à Mourenx visant à :

- encadrer les travaux pour la réduction et le traitement des rejets ;

- réviser l’évaluation des risques sanitaires suivant les recommandations des experts nationaux ;

- faire vérifier, par un organisme indépendant, que la société SANOFI CHIMIE applique les meilleures techniques disponibles pour traiter et réduire ses rejets ;

- surveiller strictement la qualité des rejets de bromopropane et de valproate de sodium au niveau des émissaires, de l’ensemble de l’usine, et dans le milieu environnant.

Toutes les conditions en matière d’émissions, de surveillance et d’absence de risques pour les salariés et les riverains devront être réunies pour que l’État autorise une reprise de l’activité du site.

Le communiqué de presse du 13 juillet 2018 téléchargeable en version PDF

> CP usine SANOFI Mourenx - rapports autorités nationales sanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Communiqué de presse complémentaire du 19 juillet 2018

> 180719 - CP SANOFI AP complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb