Modalités d'accueil du public au sein des services de l'État

Modalités d'accueil du public au sein des services de l'État

 
 
Modalités d'accueil du public au sein des services de l'État

À l’issue de cette période de confinement, les services de la préfecture et des sous-préfectures de Bayonne et d’Oloron-Sainte-Marie rouvriront au public dès le mardi 12 mai 2020 aux horaires habituels, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Le risque de propagation du virus demeure une réalité durable, mais cette réouverture des services publics vise à accélérer le retour à la vie normale. Elle doit naturellement être accompagnée des moyens de préserver la sécurité sanitaire des usagers et des agents publics.

Concernant les conditions générales d’accueil du public, les mesures de sécurisation suivantes seront mises en œuvre :

  • Limitation du nombre de personnes présentes simultanément, neutralisation de la moitié des sièges dans les espaces d’attente ;
  • Pose de vitres ou panneaux de plexiglas aux guichets et banques d’accueil général ;
  • Port du masque recommandé pour les usagers ;
  • Pour les commissions médicales du permis de conduire : doublement des sessions et organisation dans des locaux adaptés à ces contraintes ;
  • Pour les associations : traitement des dossiers dématérialisés ou par courrier, et accueil sur rendez-vous uniquement ;
  • Pour toute autre démarche, il est conseiller de privilégier le courrier, le courriel et les démarches en ligne.
  • Priorisation des publics étrangers accueillis, par la définition de plages horaires réservées et une communication externe précise (site internet, réseaux sociaux, affichage extérieur sur les grilles de la préfecture et des sous-préfectures) ;

Concernant les titres de séjour pour étrangers, les documents suivants seront prorogés sans démarché nécessaire en préfecture ou sous-préfecture :

  • Les titres de séjour (visa de long séjour compris) et les récépissés dont la validité a expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 sont prolongés de 6 mois à compter de la date d’expiration ;
  • Les attestations des demandeurs d’asile dont la validité a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020 sont prolongées de 3 mois à compter de la date d’expiration ;

La réouverture des services de la préfecture est effective :

  • pour la remise des cartes de séjour, des titres de voyage et des documents de circulation pour mineurs étrangers sur présentation du courrier adressé par la préfecture ;
  • pour le renouvellement des titres arrivant à expiration à compter du 16 juin 2020
  • pour les 1er demandes de titres de séjour des mineurs devenus majeur

Horaires d’ouverture au public du bureau des étrangers :

lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
mardi de 9h à 12h et jeudi de 9h à 12h

Prorogation des visas de court séjour :

Les demandes de prorogation de visa de court séjour des ressortissants étrangers qui ne peuvent pas retourner dans leurs pays d'origine doivent être formulées sur l’adresse de messagerie :

pref-etrangers@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Vous voudrez bien y joindre :

- la page du passeport avec l'état-civil,
- la page du passeport avec la vignette VISA, si une vignette a été apposée
- la page du passeport sur laquelle est apposé le tampon d'entrée en France ou dans l'espace SCHENGEN
- une photographie ( au format photo d'identité)
- un justificatif de domicile de la personne qui héberge

Une réponse sera faite par retour de mail dans les meilleurs délais.

Pour les déplacements à l’étranger – situation par pays, consulter https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Demandes de titres de séjour mention «  étudiant »

Le dépôt des demandes se fait uniquement sur rendez-vous à partir du site (ouvert depuis le 25 mai 2020) :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/booking/create/6271

Demandes de duplicata, changement d’adresse, changement d’état-civil

Ces demandes sont reçues à ce jour au guichet.
De nouvelles modalités de dépôt interviendront ultérieurement

Demandes de document de circulation pour mineurs étrangers, titre de voyage

Dans un contexte de reprise de l'activité et en l'absence de possibilité de voyager, le traitement des titres de voyage et DCEM sera à nouveau assuré lorsque la situation sanitaire autorisera les voyages.
Ces demandes ne sont pas reçues au guichet.
De nouvelles modalités de dépôt seront précisées dans les semaines à venir

Échanges des permis de conduire étrangers hors UE

Les demandes d’échanges de permis de conduire doivent être adressées par courrier .
Pour constituer votre dossier, consultez le site: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Des informations seront prochainement communiquées sur ce site concernant les attestations dont la validité est périmée.

Demande d'asile

Si vous souhaitez déposer une demande d’asile, vous devez obligatoirement vous adresser au premier accueil assuré par l’association France Terre d'Asile chargée de vous assister dans vos démarches et de prendre un rendez-vous au guichet unique de la préfecture de Bordeaux pour l’enregistrement de votre demande.
Adresse : Plateforme d’Accueil des Demandeurs d’Asile (PADA) de Bordeaux
Tél : 05 57 80 36 69
Mail : padaaquitaine@france-terre-asile.org

Prolongation de la durée de validité des autorisations de travail :

La prolongation de 6 mois de la durée de validité des titres de séjour (visas longs séjours, titres de séjours, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre), arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 juin, a été décidée.
Cette mesure permet pour les détenteurs d’un titre de séjour professionnel (titres salarié, travailleur temporaire ...) délivrés après obtention d'une autorisation de travail de poursuivre leur activité dans le cadre du contrat pour lequel ils avaient obtenu une autorisation de travail et leur titre de séjour.
Les détenteurs de ces titres, s'ils veulent exécuter un nouveau contrat de travail (contrat différent avec le même employeur ou nouvel employeur), doivent obtenir une autorisation de travail (AT) ou une autorisation provisoire de travail (APT).

Renseignements auprès de :

►DIRECCTE Unité départementale des Pyrénées-Atlantiques - site de Pau : Cité Administrative Boulevard Tourasse 64000 Pau.

Site http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/Pyrenees-Atlantiques

Naturalisations 

Les cérémonies de remise des décrets de naturalisation sont annulées jusqu’à nouvel ordre. Les documents seront adressés aux personnes récemment naturalisées par la voie postale

Pour toute autre démarche et pour les modalités d’accueil à partir du 1er juin 2020, les usagers sont invités à consulter le site internet de la préfecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  

Pour toutes questions relatives aux titres de séjour, consultez : http://64.accueil-etrangers.gouv.fr/

Vous pouvez solliciter la plateforme téléphonique pour tous renseignements tous les matins au 05 59 98 23 84 de 9h à 11h

ou utiliser la boite mail dédiée : pref-etrangers-accueil@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

La réouverture des services de la sous-préfecture de Bayonne est effective :

  • Dès le 12 mai 2020, le retrait des titres de séjour se fera exclusivement sur convocation. Les personnes concernées seront contactées et un rendez-vous leur sera proposé en fonction de la date de fin de validité du précédent titre.
  • Dès le 15 mai 2020, les visites médicales des permis de conduire seront organisées exclusivement sur convocation. Les personnes concernées seront contactées pour leur proposer un rendez-vous, en priorisant les personnes dont le rendez-vous a été annulé en raison du confinement. Il est donc inutile de solliciter directement un rendez-vous. Pour tout renseignement, écrire à sp-bayonne-droitsaconduire@pyrenees-atlantiques.gouv.fr .
  • Toutes les autres missions seront assurées sans accueil du public :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) :
  • La DDCS maintient la fermeture d'accueil physique jusqu'au 2 juin prochain.
  • Pour réponse à toutes questions relevant de la DDCS, l'accueil téléphonique est ouvert de 9h à 11h30 et de 14h00 à 16h30 au 05.47.41.33.10 
  • Courriel : ddcs@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) :

Le standard de la DDPPDirection départementale de la protection des populations est ouvert tous les matins au 05 47 41 33 80 (Pau ou délégation territoriale à Bayonne)

  • Accueil physique du public: fermé sauf sur rendez vous, à Pau ou Bayonne, notamment pour la certification aux échanges des produits et des animaux.
  • La permanence "consommation" du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes n'accueillera pas de public consommateurs au moins jusqu'au 1er juin, mais des entretiens téléphoniques seront organisés sur rendez-vous autant que de besoin.
  • Toute question ou contact, même urgente, peut-être posée par courriel : ddpp@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) :

Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) - Pau et Bayonne : 
  • Accueil physique du public: fermé jusqu’au 1er juin (à compter de cette date, les rendez-vous physiques seront exclusivement proposés pour les assurés en situation d’illectronisme, d’illettrisme, frontaliers, d’invalidité ou handicap, de maternité, de séparation, de précarité, de non recours aux soins ou de dossiers IJ ou atmp complexes, AME et 1ère immatriculation)
  • Pour toute question concernant vos remboursements de soins, paiements des indemnités journalières , besoin d’édition d’attestations, demande de carte vitale, enregistrement de RIB, renouvellement de votre complémentaire santé solidaire, changement de mutuelle ou toute autre démarche : consultez  votre compte ameli
  • Pour toute autre question vous pouvez contacter votre CPAM par mail (via le compte Ameli) ou via le 3646 (vous pouvez demander un rendez-vous téléphonique)

Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale des Pyrénées-Atlantiques :

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine :
  • Accueil physique du public: fermé actuellement
  • Pour toute question ou demande d'information :
  1. pour les dossiers du Béarn : udap.pyrenees-atlantiques-pau @culture.gouv.fr
  2. pour les dossiers du Pays Basque :udap.pyrenees-atlantiques-bayonne@culture.gouv.fr

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

Direction Départementale des Finances Publiques :

Accueil physique du public: fermé, en dehors des rendez-vous

  • Pour toute question relative à l'impôt sur le revenu, possibilité de faire les démarches à partir du site impots.gouv.fr , ou de contacter le centre de contact (en composant le 0809 401 401 de 8h30 à 19h) ou de joindre les centres des Finances publiques dont les numéros figurent sur le compte fiscal en ligne des usagers ou sur leurs avis et déclarations papier (de 9h à 12h et de 13h15 à 16h15).
  • Pour les questions les plus complexes, ou les situations les plus difficiles un rendez-vous physique pourra être proposé dans les cas exceptionnels où l'échange téléphonique préalable n'aura pas permis de répondre aux questions.

Des rendez-vous sont également proposés dans les trésoreries pour toutes les questions relatives au secteur public local (factures des collectivités locales, versement des secours).
Ils doivent être sollicités au préalable par téléphone auprès des trésoreries.
En dehors de ces cas, les accueils physiques des services des Finances publiques ne sont pas ouverts : il est donc inutile de se déplacer sans rendez-vous.


Pôle Emploi - Direction Territoriale des Pyrénées-Atlantiques :
  • Accueil physique du public

Les 9 agences de Pôle emploi des Pyrénées-Atlantiques seront ouvertes uniquement sur rendez-vous à compter du Lundi 18 Mai 2020.

  • Pour toute question relative à votre situation
  1. si vous êtes demandeurs d’emploi utilisez votre « espace Personnel » sur notre site pole-emploi.fr  ou contactez le 3949
  2. si vous êtes une entreprise utilisez votre « espace recruteur » sur notre site pole-emploi.fr  ou contactez le 3995

Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle Aquitaine :