Ouverture de l’indemnisation pour calamités agricoles 11-14 décembre 2019

 
 

Les agriculteurs de 14 communes reconnues en calamité agricole pour les pluies et inondations des 11-14 décembre 2019 peuvent faire leur demande d’indemnisation avant le 20 juillet 2020.

L’arrêté ministériel 2020.05.07_64.RI signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 19 mai 2020 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques dus aux pluies et inondations du 11 au 14 décembre 2019 dans les communes d’Ascarat, Aste-Béon, Banca, Béost, Bielle, Gère-Bélesten, Irouléguy, Laruns, Léren, Mont, Ossès, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Pé-de-Léren et Salies-de-Béarn.

(D’autres communes ont fait l’objet d’une demande de reconnaissance complémentaire.)

Les agriculteurs de ces communes déplorant des pertes de fonds sur sol, palissage, muret, clôture, matériel technique professionnel, cheptel vif (bovin, ovin), arbre fruitier (kiwi) et vigne peuvent dès à présent constituer un dossier de demande d’indemnisation pour le renvoyer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer avant le 20 juillet 2020, cachet de la poste faisant foi.

Les formulaires à remplir et leur notice d’explication sont téléchargeables ci-dessous.

Pour un appui à la constitution de votre dossier, contactez la gestionnaire aides conjoncturelles du Service productions et économie agricoles de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer : tél. 05 59 80 88 92.

Liste des documents téléchargeable:

> Arrêté ministériel calamité décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Notice d’explication - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Formulaire de demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Déclaration d’assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe A de la demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Annexe B de la demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Annexe C de la demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Attestation de travaux par l’exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Plaquette d’information pour travaux sur cours d’eau et fossés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb