Ouverture de l’indemnisation pour les calamités agricoles du 12 et 13 juin 2018

 
 
Ouverture de l’indemnisation pour les calamités agricoles du 12 et 13 juin 2018

Les demandes d’indemnisation devront parvenir à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Pyrénées-Atlantiques au plus tard le 21 décembre 2018.

Suite à l’avis favorable émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 16 octobre 2018, 163 communes du département ont été reconnues sinistrées au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds consécutives aux orages (pluies) et inondations survenues les 12 et 13 juin 2018.

> Voir l'arrêté ministériel du 30 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les demandes d’indemnisation porteront uniquement sur les dommages survenus dans les communes reconnues sinistrées. Les pertes de fonds reconnues pour cette calamité agricole sont les dommages aux sols, aux cultures pérennes (palissage), aux plantations, aux ouvrages privés (fossés, chemins d’accès, remises en état de digues ou berges), ainsi que les dommages aux stocks à l’extérieur des bâtiments et au cheptel vif à l’extérieur des bâtiments.

La procédure d’indemnisation est lancée. Les agriculteurs ayant subi des dommages survenus dans les communes déjà reconnues peuvent retirer un formulaire d’indemnisation pour le remplir et le retourner à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer. Le « pack calamités » comprend :

> 1) Une notice d’information sur ce dispositif calamités agricoles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 2) Un formulaire de demande d’indemnisation pour pertes de fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 3) L’annexe A – dommages aux sols, cultures pérennes et stocks extérieurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 4) L’annexe B – matériels techniques, ouvrages privés et cheptel vif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 5) L’annexe C – plantations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 6) Un formulaire d’attestation de travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 7) Un formulaire d’attestation d’assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 8) Une notice d’information sur les travaux dans les cours d’eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Ce « pack calamités » peut être retiré :

> voir la liste des permanences de la chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les demandes d’indemnisation devront parvenir à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Pyrénées-Atlantiques au plus tard le 21 décembre 2018.

D’autres communes du département sont susceptibles d’être reconnues en calamité agricole pour ces orages (pluies) et inondations des 12-13 juin 2018 lors d’un CNGRA au printemps 2019. Les agriculteurs déplorant des pertes de fonds dans les communes qui ne sont pas encore reconnues peuvent commencer les travaux de réparation en prenant bien soin de prendre des photos avant et après travaux, et de garder toutes les factures.