Règles de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE)

 
 
« Bandes tampons »/cours d’eau. Cartographie

L’arrêté ministériel du 24 avril 2015 expose les règles à respecter pour les BCAE « Bandes Tampons » le long des cours d’eau. Les cours d’eau visés au 1er alinéa du I de l’article D.615-46 du CRPM renvoient à une cartographie spécifique BCAE. Les Pyrénées Atlantiques relèvent du cas de l’annexe 1 D, dans la mesure où certaines communes ont fait l’objet historiquement d’aménagement hydrauliques spécifiques.

En pratique, 10 communes incluses pour partie dans les Barthes de l’Adour présentent une carte spécifique des cours d’eau devant être bordés de bandes enherbées, au sens du présent arrêté ministériel BCAE.

Pour toutes les autres situations, c’est la règle générale nationale qui s’applique : sont des cours d’eau à border de bandes tampon, au sens du présent arrêté ministériel BCAE, tous ceux qui figurent en trait bleu plein, ou tous ceux en trait bleu pointillé nommés sur la carte IGN en vigueur.

Consultation de la carte Bonnes conditions agro-environnementales - AM du 24 avril 2015