Ouverture d’un nouveau Fonds d’allègement des charges pour certains agriculteurs en difficultés économiques

 
 

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Dans le cadre du dispositif annoncé en 2017 par le gouvernement pour les agriculteurs faisant face à des difficultés économiques, un nouveau Fonds d’allègement des charges (FAC) Volet C dit “amélioré” vient d’être ouvert à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs.
 

L’aide prend en charge 50 % des coûts liés à la restructuration de l’endettement, le reste étant à la charge de la banque et de l’exploitant. L’aide est plafonnée à 40 % de l’échéance annuelle restructurée et ne peut être inférieure à 500 €, multipliée par le nombre d’associés dans le cas d’un GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

Pour être éligibles, les exploitants doivent avoir satisfait :
 

  •  à au moins 3 sur 4 critères de difficultés économiques relatifs au taux d’endettement, au niveau de trésorerie, au revenu disponible et à un indicateur d’efficacité économique.

ET

  • à la réalisation d’un audit global de leur exploitation réalisé par l’expert habilité par le Préfet, Jean-Philippe HUBERT de la chambre d’agriculture.

 
 Plus d’informations (formulaire et notice avec critères détaillés d’éligibilité) sur le site internet de FranceAgriMer  :
 
 
 Les dossiers de demandes d’aides doivent être déposés à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au plus tard le 31 décembre 2017.

Contact DDTMdirection départementale des territoires de la mer : 05.59.80.88.92