Création de la SAFER Nouvelle-Aquitaine – droit de préemption – consultation du public

 
 
Création de la SAFER Nouvelle-Aquitaine – droit de préemption – consultation du public

La consultation du public est ouverte jusqu'au 31 août 2018

Dans le cadre de la création de la SAFER Nouvelle-Aquitaine les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes ont transmis au Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation une demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine par courrier en date du 11 juin 2018.

L'ensemble des documents relatifs à cette consultation est disponible ci-dessous

Conformément à l'instruction technique DGPE/SDPE/2016-289 du 05 avril 2016, une consultation du public est requise. Toutes les observations devront être adressées à l'adresse mél suivante :

creation.safer.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

et ceci avant le 31 août 2018,

date de clôture de la consultation publique.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Courrier de demande d'octroi du droit de préemption - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Note jointe au courrier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Projet de décret - droit de préemption - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb