Closes

Acquisition par l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque, sur la commune de Bayonne de biens immobiliers nécessaires à la réalisation des travaux de requalification de l'îlot 12 sur la commune de Bayonne

 
 
Acquisition par l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque

Réalisation des travaux de requalification de l'îlot 12 sur la commune de Bayonne dans le cadre du programme National de requalification des Quartiers Anciens Dégradés.

L'enquête s'est déroulée du vendredi 18 mai à 9 heures au vendredi 8 juin 2018 à 17 heures.

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb