Closes

Aménagement d'une aire de passage pour les gens du voyage à Lescar

 
 
Aménagement d'une aire de passage pour les gens du voyage à Lescar

Composition du dossier

  1. Présentation du dossier
  2. Notices explicatives
  3. Appréciation sommaire des dépenses
  4. Délibération du 30 novembre 2017
  5. État parcellaire
  6. Informations juridiques
  7. Ouvrages les plus importants
  8. Parcellaire plan de situation
  9. Plan général des travaux
  10. Observations déposées

Enquête publique du lundi 10 septembre 2018 à 9 heures au vendredi 28 septembre 2018 à 17 heures

Enquêtes conjointes relatives à la déclaration d'utilité publique de cette opération d'une part et au parcellaire en vue de déterminer les emprises du projet d'autre part.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport - VF DUP et Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,28 Mb

> Avis VF - Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Avis VF-DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb