Closes

Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monein

 
 
Centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monein

Enquête publique sur la demande de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Monein, déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée CS SPW2.

Avis d'enquête et arrêté préfectoral

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Arrêté d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Dossier de l'enquête publique

> EIE Projet Monein - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,52 Mb

> EIE Complément Monein - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

> Dossier permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> CERFA PC signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

> Avis SDISService départemental d'incendie et de secours 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Avis RETIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis maire de Monein - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Avis DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Avis DDTMdirection départementale des territoires de la mer - SDREM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,65 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,14 Mb