Closes

Champ captant de Baudreix - forages F2 et F3 exploités par le Syndicat mixte du nord est de Pau

 
 
Champ captant de Baudreix

Composition du dossier

  1. Présentation du dossier
  2. Préambule
  3. Délibération
  4. Présentation Collectivité
  5. Carte de situation
  6. Rapport HA
  7. Dossier technique
  8. Parcellaire
  9. Evaluation économique
  10. Dossier loi sur l'eau

> Avis parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, instauration des périmètres de protection autour des captages et parcellaire en vue de déterminer les emprises nécessaires à la réalisation du projet.

L'enquête se déroulera du 27 juin 2018 au 12 juillet 2018 inclus

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport DUP - Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

Observations

Vous pouvez déposer vos observations en envoyant un courriel à : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr