Closes

Commune de Pau - restructuration de l'îlot Navarrot

 
 

Projet d'acquisition par la société immobilière et d'aménagement du Béarn (SIAB) de biens immobiliers nécessaires à la restructuration de l'îlot Navarrot à PAU.
L'enquête s'est déroulée du lundi 12 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018

Composition duu dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier

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Observations

Pas d'observation déposée numériquement

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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