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Dérasement du seuil sur la Bayse sur la commune de Monein

 
 
Dérasement du seuil sur la Bayse sur la commune de Monein

L'enquête est ouverte du lundi 22 janvier 2018 à 9h00 au mercredi 21 février 2018 à 17h30 inclus (31 jours).

Elle a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2017.

Les modalités de participation du public sont précisées dans l'arrêté d’ouverture de l'enquête publique.

Avis d'enquête publique et arrêté préfectoral

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêt préfectoral du 21-12-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Dossier d'enquête publique

> Dérasement du seuil sur la Bayse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,61 Mb

Observations déposées

> Observation du syndicat mixte du Gave de Pau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport du commissaire enquêteur – conclusions motivées

> Voir le rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb