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Création de l’association foncière pastorale de Seberry sur la commune d'Etsaut

 
 
Etsaut : création de l’association foncière pastorale de Seberry

Une enquête publique s'est déroulée à la mairie d’Etsaut, du vendredi 16 février 2018 au vendredi 9 mars 2018 inclus sur la demande présentée par la commune d’Etsaut relative à la création de l’association foncière pastorale de Seberry sur son territoire.

Composition du dossier

  1. Avis d'enquête publique
  2. Composition du dossier d'enquête publique
  3. Observations déposées
  4. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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