Closes

Exploitation de la station expérimentale de l’INRA, ruisseau Lapitxuri à Ainhoa et réalisation des travaux d’accompagnement

 
 
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 21 janvier au mardi 19 février 2019

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> Registre d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Procès verbal de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Rapport de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,23 Mb


Dossier d'enquête publique

Les modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions sont précisées dans l'avis d'enquête publique ci-dessous

> Bordereau des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Avis de la DREAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Sommaire du dossier d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,70 Mb

> Étude d'incidence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,03 Mb

> Rapport complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,53 Mb

> Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis denquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb