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Gestion des dépôts sauvages et atterrissements en rivière situés sur le territoire des pôles territoriaux Errobi et Garazi-Baïgorry

 
 

Déclaration d'intérêt général et déclaration, au titre de la législation sur l'eau, de la gestion des dépôts sauvages et atterrissements en rivière situés sur le territoire des pôles territoriaux Errobi et Garazi-Baïgorry, opérations portées par la communauté d'agglomération Pays-Basque (CAPB)

Une enquête publique a été réalisée du 11 septembre 2017 au 25 septembre 2017 inclus visant à déclarer d’intérêt général la gestion des dépôts sauvages et atterrissements en rivière situés sur le territoire des pôles territoriaux Errobi et Garazi-Baïgorry.
 
L'ensemble des pièces, à savoir le procès-verbal de synthèse des observations, le mémoire en réponse du maître d'ouvrage, le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur relatifs à cette enquête, sont disponibles ci-dessous.

> Conclusions motivées et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,42 Mb

> Procès-verbal de synthèse et observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Mémoire en réponse du maître d'ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Procès-verbal de synthèse et observations (complémentaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Mémoire en réponse du maître d'ouvrage (complémentaire) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb