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Gomer : zonage eaux pluviales

 
 

Suite au schéma directeur d'assainissement réalisé par le SMEAVO il convient de réaliser le zonage des eaux pluviales pour la commune de Gomer.
L'enquête s'est déroulée du 1er au 17 février 2018 inclus.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> Décision MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

> Deliberation du 28 aout 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb