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Hours : zonage d'assainissement des eaux pluviales

 
 
Hours : zonage d'assainissement des eaux pluviales

La commune de HOURS souhaite se doter d’un zonage des eaux pluviales lui permettant de prescrire des règles de construction ou d’aménagement facilitant la gestion de ces eaux.

Le projet de zonage a été élaboré dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement réalisé par le Syndicat à Vocation Multiple d’Eau et d’Assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) pour le compte de ses communes adhérentes. Il a été validé par le Conseil Municipal de Hours dans sa séance du 11 septembre 2017. Avant de l’approuver définitivement, la commune doit soumettre ce projet à enquête publique, conformément à l’article L.224-10 du Code Général des Collectivités Locales.

L'enquête s'est déroulée à la mairie de HOURS du 26 février 2018 au 12 mars 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire-enquêteur a reçu en mairie le lundi 26 février 2018 de 9h00 à 12h00 et le lundi 12 mars 2018 de 13h30 à 16h30.

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté n°1-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Délibération du conseil municipal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb