Closes

Révision du plan de prévention des risques d'inondation de OUSSE

 
 
Révision du PPRI de OUSSE

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique du jeudi 11 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018 inclus

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Décision de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb