Closes

Syndicat Mixte du Nord Est de Pau - source Aygue Blanque

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Délibération
  3. Présentation collectivité
  4. Cartes de situation
  5. Rapport hydrogéologue agréé
  6. Dossier technique
  7. Parcellaire
  8. Servitudes canalisations
  9. Évaluation économique

Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la source, de la création d'un chemin d'accès et d'un regard de jonction et servitudes de passage de canalisations.

L'enquête s'est déroulée du lundi 29 janvier 2018 au lundi 19 février 2018

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb