Closes

Source du Lavoir à Ogeu-les-Bains

 
 
village ogeu

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Préambule
  3. Délibération du syndicat
  4. Présentation de la collectivité
  5. Carte de situation
  6. Rapport de l'hydrogéologue agréé
  7. Rapport technique
  8. Parcellaire
  9. Evaluation économique des dépenses
  10. Demande d'autorisation environnementale

L'enquête porte sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source, l'instauration des périmètres de protection autour du captage et l'autorisation de prélèvement au regard du code de l'environnement.
Enquête publique du lundi 20 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Décision au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

> Avis du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,50 Mb

Déclaration de projet

> Déclaration de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté portant déclaration d'utilité publique

> Arrêté DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,06 Mb

> Plan du PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb