Closes

Source du Lavoir à Ogeu-les-Bains

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Préambule
  3. Délibération du syndicat
  4. Présentation de la collectivité
  5. Carte de situation
  6. Rapport de l'hydrogéologue agréé
  7. Rapport technique
  8. Parcellaire
  9. Evaluation économique des dépenses
  10. Demande d'autorisation environnementale
  11. Observations déposées

L'enquête porte sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source, l'instauration des périmètres de protection autour du captage et l'autorisation de prélèvement au regard du code de l'environnement.
Enquête publique du lundi 20 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Décision au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb