Closes

TEREGA-déviation canalisation DN 650 LACAL-DUP-Parcellaire

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Observations déposées

Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2019. L'enquête se tiendra du 11 février 2019 au 12 mars 2019 inclus pour une durée de 30 jours.

Les modalités de participation du public sont précisées dans l'arrêté d’ouverture de l'enquête publique.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

> avis TEREGa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> rapport TEREGA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,42 Mb