Enquêtes publiques

Concession d'Oraàs

 
 
Photo d'Oraas

Enquête publique sur la demande de prolongation de la concession des puits d'eau salée dite "concession d'Oraàs", du 18 juillet au 18 août 2017.

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Dossier de mise à l'enquête publique

> Dossier allégé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,14 Mb

> Complément préfecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,82 Mb