Commune de Bayonne : Station d'épuration Saint Bernard et réseau d'assainissement

 
 
L'enquête publique a eu lieu du 12 novembre au 13 décembre 2018 inclus

> Conclusion du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

> Registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb


Enquête publique

Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 4 octobre 2018. L'enquête s'est tenu du 12 novembre au 13 décembre 2018 inclus pour une durée de 30 jours.

Les modalités de participation du public sont précisées dans l'arrêté d’ouverture de l'enquête publique.

Avis d'enquête publique et arrêté préfectoral

> Arrêté préfectoral de prescription de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Liste des pièces

> Bordereau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Avis des instances consultées

> Avis de la direction régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Dossier d'enquête publique

> Demande d'autorisation environnementale - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,27 Mb

> Demande d'autorisation environnementale - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,79 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Annexe 1 Bis_N° 35 - FONCIER - Cession à la CAPB d'un terrain non bâti cadastré AB 48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,08 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,22 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb