Délimitation du domaine public maritime sur la commune de Biarritz

 
 
Délimitation du domaine public maritime sur la commune de Biarritz

L'enquête publique est ouverte du 24 septembre au 25 octobre 2018

Une enquête publique est ouverte afin d’établir les nouvelles limites du domaine public maritime sur la commune de Biarritz.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Biarritz.

Les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance sur place et consigner leurs observations selon les modalités précisées dans l'avis d'enquête publique ci-dessous.

> Avis d'enquête publique - commune de Biarritz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - commune de Biarritz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb