Délimitation du domaine public maritime sur la commune de Biarritz

 
 
Délimitation du domaine public maritime sur la commune de Biarritz

L'enquête publique est ouverte du 24 septembre au 25 octobre 2018

Une enquête publique est ouverte afin d’établir les nouvelles limites du domaine public maritime sur la commune de Biarritz.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Biarritz.

Les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance sur place et consigner leurs observations selon les modalités précisées dans l'avis d'enquête publique ci-dessous.

> Délibération du Conseil municipal de Biarritz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Décision du tribunal administratif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - commune de Biarritz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis de la Préfecture maritime - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Publicité presse locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet de tracé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Liste des coordonnées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice délimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des propriétaires riverains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Rapport d'étude de la délimitation du domaine public maritime - Biarritz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb