Gestion des cours d'eau du bassin versant « Adour et affluents » pour les départements 40, 32 et 64

 
 
L'enquête publique est ouverte du lundi 07 octobre 2019 à 09h00 au jeudi 07 novembre 2019 à 17h00

Déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019 – 2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant « Adour et affluents » pour les départements des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques.

Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte en mairie de SAINT-SEVER (40), siège de l’enquête publique, en mairie de CAZERES-SUR-L’ADOUR (40) et en mairie de PONTONX-SUR-L’ADOUR (40) durant 32 jours consécutifs du lundi 07 octobre 2019 à 09h00 au jeudi 07 novembre 2019 à 17h00.

Les modalités de consultation et de dépôt d'observations sont indiquées dans l'avis d'enquête ci-dessous.

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Pièces du dossier d'enquête publique

> Arrêté préfectoral PPG_Bassin versant Adour et affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 40-2018-00243_Avis CLE SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Adour amont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 40-2018-00243_Avis gestionnaire DPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 40-2018-00243_Réponse SIMAL avis CLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> DOC 1_Dossier de présentation SIMAL_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,79 Mb

> DOC 2_Atlas cartographique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,45 Mb

> DOC 3_Fiches règles gestion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,25 Mb

> DOC 4_Fiches actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

> DOC 5-A-Fiches techniques actions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,01 Mb

> DOC 5-B_Plans d'avant projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,15 Mb

> DOC 6_Atlas parcelles cadastrales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,03 Mb