Programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys

 
 
L'enquête publique est ouverte du lundi 01 juillet 2019 à 09h00 au jeudi 01 août 2019 à 17h00 inclus (32 jours)

Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019 – 2023 et comportant un dossier de déclaration portant sur les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) concernant :
le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant des Luys pour les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

L'enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 11 juin 2019. Elle se tiendra du lundi 01 juillet 2019 à 09h00 au jeudi 01 août 2019 à 17h00 inclus pour une durée de 32 jours.

Les modalités de participation du public sont précisées dans l'arrêté d’ouverture de l'enquête publique.

Avis d'enquête publique et arrêté inter-préfectoral

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Arrêté modifiant l'arrêté inter-préfectoral DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SG/ARJ/2019/562 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

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Pièces du dossier d'enquête publique

> Luys_Resume-NT_V3a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,99 Mb

> Luys_Volet1_DIG-DLE_V6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,61 Mb

> Luys_Volet2_Annexes_V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,73 Mb

> Luys_Volet3_CahierA__V6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,45 Mb

> Luys_Volet3_CahierB__V6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> Luys_Volet3_CahierC_V5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Luys_Volet3_CahierD_V5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,40 Mb

> Luys_Volet3_CahierE_V5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,39 Mb

> Luys_Volet3_CahierF_V5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Luys_Volet3_CahierG_V5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,45 Mb

> Luys_Volet3_CahierH_V5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb

> Luys_Volet3_CahierI_V5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,29 Mb

> Luys_Volet3_CahierJ_V5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,25 Mb

> Luys_Volet4_N2000_V3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,62 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,63 Mb