Source du Lavoir à Ogeu-les-Bains

 
 

L'enquête porte sur la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source, l'instauration des périmètres de protection autour du captage et l'autorisation de prélèvement au regard du code de l'environnement.
L'enquête se déroulera du lundi 20 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Décision au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb