Enquêtes publiques

Elaboration d'un plan de prévention des risques littoraux par submersion marine sur la commune d'Hendaye

 
 
Hendaye les jumeaux

L'enquête publique est ouverte du 18 juillet au 18 août 2017 inclus

L'élaboration du plan de prévention des risques littoraux par submersion marine sur la commune d'Hendaye a été prescrite par arrêté préfectoral du 15 juin 2017.

> Arrete prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Enquête publique

Une enquête publique a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 15 juin 2017. L'enquête se tiendra du 18 juillet au 18 août 2017 inclus ; les modalités de participation du public sont précisées dans l'arrêté de prescription de l'enquête publique.

Vous pouvez envoyer vos observations :

  • par courriel à l'adresse suivante :

pref-amenagement[a]pyrenees-atlantiques.gouv.fr

  • par courrier postal à l'adresse ci-dessous :

Commissaire enquêteur
Hôtel de Ville
Place de la République - BP 60150
64701 HENDAYE Cedex

Avis d'enquête publique et arrêté préfectoral

> Avis d'enquête publique PPRL Hendaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Arrêté préfectoral d'enquête publique PPRL Hendaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

Avis de l'autorité environnementale

> Décision d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Dossier d'enquête publique

> Note de présentation de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,31 Mb

> Projet de règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,27 Mb

> Projet de carte réglementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,01 Mb

> Carte des aléas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,84 Mb

> Carte des hauteurs d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Carte Territoires à Risques Importants (TRI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Projet de rapport de présentation Etat (partie 1 et 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

> Projet de rapport de présentation BRGM (partie 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,61 Mb

> Carte des enjeux (secteur Front de mer) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Carte des enjeux (secteur Joncaux) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Observations déposées

Vous pouvez envoyer vos observations directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l'aide de ce formulaire accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Aménagement de l'espace"

 
 

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