Contrôle du respect des règles de la construction (CRC)

 
 

L’unité Règlementation de la construction et immobilier de l'État de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer a réalisé 23 contrôles en 2017, portant sur les rubriques suivantes :

  •  accessibilité ;
  •  aération des logements ;
  •  garde-corps et fenêtres basses ;
  •  Réglementation thermique (RT 2012 niveau 1)

Contact :

par messagerie : d dtm-rcie @pyrenees-atlantiques.gouv.fr

par téléphone :

  • 05 59 80 87 45 (secteur Béarn)
  • 05 59 15 19 63 (secteur Pays-Basque)