Nouveau dispositif réglementaire : le registre public d’accessibilité

Mis à jour le 20/09/2017

À partir du 22 octobre 2017, un registre public d'accessibilité devra être mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP). Le registre public d'accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d'accueil accessible de l'établissement, éventuellement sous forme dématérialisée.

Télécharger Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité PDF - 0,13 Mb - 23/05/2017

et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des IOP

Télécharger Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour PDF - 0,15 Mb - 23/05/2017

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP.

Le registre précisera les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu.

Il contiendra :

  •  une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
  •  la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
  •  la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Plus d'informations sur internet

Télécharger Guide d'aide à la constitution d'un registre public d'accessibilité PDF - 1,10 Mb - 20/09/2017

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les secrétariats de la DDTM direction départementale des territoires de la mer / Réglementation de la construction et Immobilier de l’État (RCIE) :

  •  Pau (secteur Béarn et Soule) : 05 59 80 86 32 / 05 59 80 87 45
  •  Anglet (secteur Pays-Basque) : 05 59 15 19 63
Télécharger « Bien accueillir les personnes handicapées » - 2015 – plaquette version imprimable PDF - 0,11 Mb - 23/05/2017
Télécharger « Bien accueillir les personnes handicapées » - 2015 – guide complet PDF - 1,29 Mb - 23/05/2017