Évaluation des incidences Natura 2000

Évaluation des incidences

 
 

Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.

Tout plan (type PLUPlan local d'urbanisme par exemple), tout projet (comme la création d’une carrière) ou toute manifestation culturelle ou sportive (par exemple l’organisation d’un rallye automobile) projeté, est susceptible d’avoir des incidences sur son état de conservation, qu’il ait lieu dans son périmètre ou en dehors, qu’il soit éphémère ou pérenne.

Il est nécessaire d’évaluer les impacts potentiels sous leurs divers aspects:

  • altération directe d’un habitat, due au piétinement par exemple,
  • altération indirecte, comme la pollution d’une rivière sur un tronçon en amont d’un site ou le dérangement d’espèces occasionné par le bruit,
  • cumul d’impacts de plusieurs plans, projets et manifestations.

Un projet, un plan ou une activité sera soumis à l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 s’il figure sur une des listes suivantes :

  • la liste nationale (article R414-19 du code de l’environnement)
  • Les listes dites locales :

> Arrêté préfectoral du 26 avril 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

fixant la liste prévue au 2e alinéa du III de l’article 414-4 du code l’environnement des projets, plans ou activités soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Liste locale des activités encadrées (LL1)

> arrêté préfectoral du 24 juin 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

fixant la liste prévue au 2e alinéa du III de l’article 414-4 du code l’environnement des projets, plans ou activités soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 pour la façade maritime atlantique
Liste locale des activités encadrées (LL1) - façade atlantique

> Arrêté préfectoral du 15 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

fixant la liste prévue au IV de l’article 414-4 du code l’environnement des projets, plans ou activités soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Liste locale des activités (LL2)

Pour des projets simples, des formulaires sont à votre disposition pour vous aider à réaliser l’évaluation des incidences :

Voir les formulaires pour la réalisation des évaluations

En savoir plus sur l'évaluation des incidences sur le site du ministère de l'Environnement