Téléprocédures

Téléprocédures relatives à la destruction et à la chasse

 
 

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer met en place des téléprocédures relatives à la destruction et à la chasse qui vous permettront de :

  • Déposer facilement vos demandes en ligne
  • Retrouver vos dossiers en ligne
  • Suivre l’avancement de vos demandes
  • Échanger avec l’administration
  • Recevoir vos autorisations par mail dans un délai très court

Les cinq téléprocédures concernées en 2020 sont :

    ➢ Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir de renards, fouines et martres du 1er au 31 mars
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-esod-mars
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA,sociétés de chasse)
    Période de dépôt de la demande : février
    Période d’autorisation : du 1er au 31 mars

    ➢ Autorisation préfectorale individuelle de destruction à tir d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (renard,  corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet) :
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-esod
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de dépôt de la demande : mars à août
    Période d’autorisation :

  • Pie bavarde : du 1er mars au 31 juillet ;
  • Corneille noire : du 1er avril au 31 juillet ;
  • Étourneau : du 1er avril à l’ouverture générale ;
  • Renard : du 1er avril à l’ouverture générale.

    ➢ Autorisation individuelle de chasser le sanglier en période d’ouverture anticipée en zone de plaine
    Lien d’accès : disponible suite à la CDCFS d’avril (lien à venir)
    Personnes concernées : détenteurs du droit de chasse (ACCA/AICA, sociétés de chasse, privés)
    Période de dépôt de la demande : mai à juillet
    Période d’autorisation : du 1er juin au 14 août

    ➢ Déclaration du bilan des destructions à tir des renards, fouines et martres du 1er au 31 mars
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod-mars
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de déclaration du bilan : avant le 15 avril

   ➢ Déclaration du bilan des destructions à tir des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts
    Lien d'accès : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-esod
    Personnes concernées : détenteurs du droit de destruction ou délégataires (privés, ACCA/AICA, sociétés de chasse)
    Période de déclaration du bilan : avant le 15 septembre

Télécharger le flyer de présentation des téléprocédures chasse et destruction dans le département des Pyrénées-Atlantiques :

> flyer de présentation des téléprocédures chasse et destruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Pour toute question relative à ces téléprocédures, vous pouvez contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :
Service environnement, montagne, transition écologique, forêt (SEMTEF) / Bureau Chasse
ddtm-drem@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
05 59 80 87 80