Consultation du public

Arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200790 « Le Saison (cours d’eau) »

 
 
La consultation est ouverte du 23 mai au 12 juin 2019 inclus (21 jours).

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOBdocument d'objectif) définit les orientations de gestion, les mesures, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. Une fois élaboré, le document d’objectifs est validé par le comité de pilotage (COPIL) du site puis approuvé par le Préfet, conformément à l’article L414-2 du code de l’environnement.

L’objet de cet arrêté préfectoral est l’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR 7200790 « Le Saison (cours d’eau) » validé lors des comités de pilotage du 12 mai 2017 et du 21 janvier 2019.

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le réseau NATURA 2000

Le réseau européen NATURA 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. NATURA 2000 concilie préservation de la biodiversité et préoccupations socio-économiques.

Ce réseau est constitué de :

  • zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 ;
  • zones de protection spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.

La concertation avec les acteurs du site concerné permet de définir les objectifs du site et les actions qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.

Cette concertation, dans le cadre du Comité de Pilotage (COPIL) et au sein de réunions thématiques ou géographiques, permet l’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB), en tenant compte de l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Sont à ce titre, intégrés au COPIL toutes les collectivités territoriales concernées et leurs groupements ainsi que des représentants d’activités socio-économiques, des propriétaires, gestionnaires et usagers du site.

Présentation du site et principales étapes de concertation locale

Le site Natura 2000 FR7000790 « Le Saison (cours d’eau) » a été proposé comme Site d’importance communautaire en avril 2002 au titre de la directive « Habitat ». Il doit sa désignation à la richesse de son patrimoine naturel.

Il se situe en partie en Soule (environ les 2/3 amont du territoire), qui est l’une des 7 provinces du Pays Basque et dont Mauleon-Licharre est la capitale. La partie aval de la vallée du Saison s’établit en partie en Béarn et Basse Navarre.

Il doit sa désignation à sa forte capacité d’accueil pour la faune piscicole et les espèces de bords de cours d’eau comme le Desman des Pyrénées, ainsi qu’à la présence d’habitats d’intérêt communautaire prioritaires tels que les Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (code Natura 2000 : 91E0*).

Le syndicat des Gaves d’Oloron et de Mauléon (SIGOM) a été désigné comme structure opératrice afin de rédiger le DOCOB du site. Après une phase de concertation de près de 2 ans auprès des acteurs du territoire, le document a été validé le 12 Mai 2017 par le préfet des Pyrénées-Atlantiques. Lors du comité de pilotage du 21 janvier 2019, ce document d’objectifs a été complété avec un nouvel objectif et des actions correspondantes.

Enjeux principaux

Le site a été désigné comme Site d’Importance Communautaire en raison de la présence de 10 habitats naturels d’intérêt communautaire et 3 habitats naturels d’intérêt communautaire prioritaire. Les boisements alluviaux (Code EUR 91E0*) représentent un peu plus de 84 % de la superficie totale des habitats d’intérêt communautaire liés au réseau hydrographique.

Huit grands enjeux de conservation ont ainsi été identifiés sur le site :

  • Maintien des populations de Desman ;
  • Maintien des habitats d’intérêt communautaire sur le Saison montagnard ;
  • Restauration du système en tresses sur le Saison médian ;
  • Amélioration de la continuité écologique des espèces ;
  • Augmentation des surfaces de prairies de fauche, mégaphorbiaies et ripisylves ;
  • Restauration de la fonctionnalité des frayères en aval de Mauléon ;
  • Identification de la responsabilité du site pour l’Agrion de Mercure, le cuivré des marais et le Damier de la Succise ;
  • Maintien des populations d’écrevisses à pattes blanches.

Le document d’objectifs faisant l’objet de cette consultation est composé des documents suivants :

  • Volet 1 : Contexte général et diagnostic socio-économique (version 1 du 12 mai 2017, 84 pages),
  • Volet 2 : Diagnostic écologique (version 1 du 12 mai 2017, 44 pages),
  • Volet 3 : Enjeux, objectifs et fiches actions (version 2 du 21 janvier 2019, 144 pages).

Document d’objectifs validé par les COPIL du 15 mai 2017 et du 21 janvier 2019

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"

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  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex

 
 

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