Consultation du public

Arrêté préfectoral portant approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200785 « La Nivelle (estuaire, Barthes et cours d’eau) »

 
 
La consultation est ouverte du 23 mai au 12 juin 2019 inclus (21 jours)

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOBdocument d'objectif) définit les orientations de gestion, les mesures, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d’accompagnement. Une fois élaboré, le document d’objectifs est validé par le comité de pilotage (COPIL) du site puis approuvé par le Préfet, conformément à l’article L414-2 du code de l’environnement.

L’objet de cet arrêté préfectoral est l’approbation du document d’objectifs du site Natura 2000 FR7200785 « La Nivelle (estuaire, Barthes et cours d’eau) » validé lors du comité de pilotage du 26 mars 2015.

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Le réseau NATURA 2000

Le réseau européen NATURA 2000 est un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. NATURA 2000 concilie préservation de la biodiversité et préoccupations socio-économiques.

Ce réseau est constitué de :

  • zones spéciales de conservation (ZSC) désignées au titre de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 ;
  • zones de protection spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009.

La concertation avec les acteurs du site concerné permet de définir les objectifs du site et les actions qui concourront au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.

Cette concertation, dans le cadre du Comité de Pilotage (COPIL) et au sein de réunions thématiques ou géographiques, permet l’élaboration du Document d’Objectifs (DOCOB), en tenant compte de l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Sont à ce titre, intégrés au COPIL toutes les collectivités territoriales concernées et leurs groupements ainsi que des représentants d’activités socio-économiques, des propriétaires, gestionnaires et usagers du site.

Présentation du site et principales étapes de concertation locale

Situé sur 8 communes, à l’ouest des Pyrénées-Atlantiques, le site Natura 2000 FR7200785 « La Nivelle (estuaire, barthes et cours d’eau) » a été désigné d’intérêt communautaire au titre de la directive « Habitat » en 2002 (arrêté du 30 avril 2002).

Le site concerne le réseau hydrographique de la Nivelle et de ses affluents. Il couvre 233 km de linéaire soit 1450 ha et prend en compte les cours d’eau, les rives, les zones humides associées et la baie de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure.

Il doit sa désignation à sa forte capacité d’accueil pour la faune piscicole et les espèces de bords de cours d’eau comme le Vison d’Europe ou le Desman des Pyrénées ainsi qu’à la présence de deux habitats d’intérêt communautaire prioritaires : Forêt alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (code Natura 2000 : 91E0*) et Lagunes côtières (code Natura 2000 : 1150*).

L’Agglomération Sud Pays Basque a été retenue comme structure opératrice afin de rédiger le DOCOB du site. Après une phase de concertation de près de 2 ans auprès des acteurs du territoire, le document a été validé le 26 mars 2015 par le comité de pilotage.

Ce document d’objectifs est mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération du Pays Basque, désignée comme structure porteuse en charge de l’animation.

Enjeux principaux

Le site Natura 2000 abrite 15 espèces animales d’intérêt communautaire, inféodées aux milieux aquatiques présents sur la Nivelle. Elles affectionnent les cours d’eau et/ou les zones humides annexes (barthes, prairies humides, cours d’eau temporaires, …) :

  • 8 espèces aquatiques :
    • 6 poissons dont 5 migrateurs (Saumon atlantique, Alose feinte, Grande alose, Lamproies marine et fluviatile) utilisent la Nivelle pour se reproduire et pondre puis migrent en eaux salées. La lamproie de Planer quant à elle, vit exclusivement en eaux douces.
    • La Mulette perlière vit à moitié enfouie dans le lit des rivières. Son cycle de vie complexe dépend de la présence du Saumon atlantique et de la Truite fario.
    • L’Ecrevisse à pattes blanches arpente le fond des cours d’eau à la recherche de détritus et d’invertébrés qui constituent sa nourriture.
  • 6 espèces semi-aquatiques :
    • La Cistude d’Europe est une espèce de tortue discrète qui fréquente tous types de milieux aquatiques stagnants ou courants, parfois saumâtres.
    • Les 3 Mammifères (Loutre et Vison d’Europe, Desman des Pyrénées) dépendent du cours d’eau pour se nourrir.
    • Les 2 libellules (Cordulie à corps fin et Agrion de Mercure) vivent à l’état de larve dans le cours d’eau et utilisent les zones humides pour s’alimenter et se reproduire.

De plus, l’estuaire de la Nivelle est l’un des derniers noyaux de présence de l’Angélique des estuaires qui s’installe sur des berges soumises régulièrement aux marées d’eau douce ou très faiblement salées.

Sept objectifs généraux ont ainsi été identifiés sur le site :

  • Maintenir les stations d’Angélique des estuaires
  • Mettre en place une gestion durable des activités pour conserver ou restaurer les espèces et leurs habitats
  • Maintenir ou restaurer les corridors biologiques sur l’ensemble du site
  • Améliorer les connaissances sur les espèces et les habitats d’intérêt communautaire
  • Limiter le développement des espèces exotiques envahissantes
  • Maintenir ou restaurer le fonctionnement hydrodynamique des cours d’eau et une eau en quantité favorable aux espèces d’intérêt communautaire
  • Conserver une eau de qualité favorable aux espèces d’intérêt communautaire.

Le document d’objectifs faisant l’objet de cette consultation est composé des documents suivants :

  • Diagnostic écologique (version 1, mars 2015, 57 pages),
  • Diagnostic socio-économique (version 1, mars 2015, 63 pages),
  • Rapport de synthèse (version 1, mars 2015, 130 pages),
  • Atlas cartographique (version 1, mars 2015, 293pages).

Télécharger le Document d'objectifs validé le 26 mars 2015

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,95 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"

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  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex

 
 

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