Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 64-2018-11- 27-004 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2019

 
 
La consultation du public s'est déroulée du 17 juin 2019 au 8 juillet 2019 inclus.

La synthèse des observations du public, l'arrêté préfectoral et les motifs de la décision sont consultables ci-après:

> Arrêté préfectoral n°64-2019-07-17-003 modifiant l'arrêté n°64-2018-11-27-004 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Documents de la consultation:

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d'arrêté modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l'aide de ce formulaire    

accessible sur la page «Contactez-nous»  en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"

  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service gestion & police de l'eau
Cité administrative
Boulevard Tourrasse
CS 57577
64032 Pau Cedex