Consultation du public

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2018-2019

 
 
La consultation se déroule du 12 décembre 2018 au 5 janvier 2019 inclus (21 jours).

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Cet arrêté modifie les dispositions relatives à la protection de l’ours prévues dans l’arrêté relatif à la chasse dans le massif montagnard pour la campagne cynégétique 2018-2019.

Les modifications concernent :

  • les mesures à tenir dans la pratique de la chasse en cas de rencontre avec un ours (ours seul, femelle avec ourson, tanière) ou de détection d’indice ;
  • la définition des zones d’interdiction de chasse temporaire restant en vigueur ;
  • les modalités d’intervention en réserve de chasse et faune sauvage et en zone d’interdiction temporaire.

Le contenu de cet arrêté a été rédigé dans le cadre d’un groupe de travail associant la fédération départementale des chasseurs, les associations de protection de l’environnement et les services de l’État (DDTMdirection départementale des territoires de la mer, ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage, PNP). Il a été validé en Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 4 décembre 2018 qui a donné un avis favorable à l’unanimité.

Vous pouvez envoyer vos observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l'aide de ce formulaire   
    accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative
Boulevard Tourrasse
CS 57577
64032 Pau Cedex

 
 

A lire également :