Arrêté préfectoral relatif à la zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix

 
 
Suite de la consultation du public

Le projet d’arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix a été soumis à la consultation du public du 14 octobre 2019 au 4 novembre 2019 inclus.

Suite à cette consultation, sont disponibles ci-dessous :

> la synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> l’arrêté préfectoral du 6 février 2020 relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

et

> son annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,41 Mb

> l’exposé des motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb