Arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix

 
 
la consultation du public est ouverte du 14 octobre 2019 au 4 novembre 2019 inclus

Le projet d’arrêté préfectoral relatif à la délimitation d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du champ captant d’Artix est soumis à la consultation du public du 14 octobre 2019 au 4 novembre 2019 inclus. Le dossier de consultation téléchargeable ci-dessous comprend le projet d’arrêté dont une annexe cartographique ainsi qu’une note de présentation.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe au projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,16 Mb

Le public peut faire valoir ses observations :

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire

accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"

  • ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddtm-sgpe@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

  • ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service gestion et police de l’eau
Cité administrative
Boulevard Tourasse
CS 57577
64032 Pau Cedex