Consultation du public

Arrêtés préfectoraux modifiés réglementant la campagne cynégétique 2020 – 2021

 
 
La consultation est ouverte du 24 juillet au 14 août 2020.

La présente consultation concerne la modification des trois arrêtés préfectoraux cynégétiques suivants :

  • Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2020-2021
  • Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021
  • Arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2020-2021

Ces modifications portent sur 3 sujets :

  • les nouvelles unités de gestion cynégétiques :

    Le département est divisé en Unités de gestion cynégétiques prévues dans le schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 qui ont été modifiées par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2020. Il convient donc de prendre en compte cette évolution dans les arrêtés de campagne faisant référence aux unités de gestion.

  • Les interventions en réserves de chasse et de faune sauvage en zone de plaine :

    Actuellement, les modalités d’intervention dans les réserves de chasse et de faune sauvage sont définies par espèce et par unité de gestion. La modification proposée a pour objectif de simplifier et d’harmoniser la réglementation sur ce sujet. Il est proposé de plafonner le nombre d’interventions en chasse collective à 10 et en chasse individuelle (approche/affût) à 10, toutes espèces confondues. Cette proposition est issue du groupe de travail du 17 juillet 2020 réunissant les différents acteurs concernés (DDTMdirection départementale des territoires de la mer, OFB, FDC, Chambre d’agriculture, FIEP, Louveterie).

  • La chasse au sanglier durant le mois de mars :

    En application de l’article R424-8 du code de l’environnement, la chasse au sanglier peut être ouverte jusqu’au 31 mars.

    Il est proposé :

    • d’étendre cette possibilité sur l’ensemble de la zone de plaine pour répondre à des problématiques de dégâts (prévention et dégâts avérés) ;
    • d’intégrer cette possibilité en zone de montagne, sur dégâts avérés et après consultation du groupe de travail sur les enjeux environnementaux.

    En effet, considérant l’augmentation de la population de sanglier et les dégâts occasionnés par leur présence, il est nécessaire d’accroître les prélèvements de sangliers en intervenant durant le mois de mars.

    Cette proposition est issue du groupe de travail du 17 juillet 2020 réunissant les différents acteurs concernés (DDTMdirection départementale des territoires de la mer, OFB, FDC, Chambre d’agriculture, FIEP, Louveterie)

Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2020-2021

Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021

Arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2020-2021

Liste des documents téléchargeables (classés) :

  • > AP MODIFICATIF relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > AP MODIFICATIF relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > AP fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex

 
 

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