Consultation du public

Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2019 – 2020

 
 
La consultation est ouverte du 1er avril au 21 avril 2019

Le Préfet de département a compétence pour fixer les dates et conditions de chasse sur le département ainsi que les outils de gestion de chaque espèce (plans de chasse et quotas de prélèvement, prélèvement maximal autorisé, plan de gestion cynégétique…).

Le présent article a pour objet de soumettre à la consultation du public les textes encadrant la pratique de la chasse sur la campagne 2019-2020, notamment :

1) Arrêtés fixant les périodes et les conditions de chasse :

Le département est divisé en deux zones : la zone de plaine et le massif montagnard. Pour chacune de deux zones, un arrêté fixe les dates et conditions de chasse spécifiques, qui visent à prendre en compte les espèces chassables et les sensibilités propres à chaque zone.

Pour la campagne cynégétique 2019-2020, la date d’ouverture générale de la chasse est fixée au 8 septembre 2019 et la date de fermeture générale est fixée au 29 février 2020.

Ces deux arrêtés détaillent les dates et les conditions de chasse (jours, modes de chasse, outil de gestion imposé) pour chaque espèce, les obligations de marquage des animaux prélevés, les modalités de chasse en temps de neige, d’agrainage, d’intervention des chiens de sang, les dates et modalités de chasse au vol et vénerie sous terre.

L’arrêté relatif au massif montagnard prévoit également les mesures de protection de l’ours dans la pratique de la chasse.

> Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,06 Mb

 

Par ailleurs, compte-tenu des dégâts aux cultures et aux prairies imputés au grand gibier et de la nécessité de maintenir un équilibre agro-synlo-cynégétique, la chasse est ouverte de façon anticipée pour le sanglier, le chevreuil et le cerf en zone de plaine ainsi que pour le sanglier dans le massif montagnard. Pour chacune des deux zones, un arrêté fixe les dates d’ouverture anticipée et les modalités de chasse par espèce.

> Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée en plaine en 2019 de la chasse des espèces de grand gibier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 soumises à plan de chasse ou plan de gestion et fixant les conditions d’exercice de la chasse jusqu’à l’ouverture générale

> Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée dans le massif montagnard en 2019 de la chasse du sanglier jusqu’à l’ouverture générale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

 

2) Arrêtés fixant les plans de chasse :

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, six espèces font l’objet d’un plan de chasse : le chevreuil, le cerf, l’isard, le mouflon, le lagopède alpin et le grand tétras.

Les projets d’arrêtés fixent les prélèvements minimum et les prélèvements maximum qui devront être réalisés durant la campagne par unité de gestion cynégétique. Ces quotas sont proposés au regard des prélèvements des années précédentes, de l’évolution des populations et des résultats de comptages, de l’aire de répartition des espèces, ainsi que des intérêts à défendre (agricoles et forestiers). Les plans de chasse individuels seront ensuite attribués dans le respect de ces quotas.

  • Pour le chevreuil, le plan de chasse est établi pour une période de 3 ans. Le précédent plan de chasse prenant fin en 2019, un nouveau plan de chasse triennal est proposé pour la période 2019-2022 (campagnes cynégétiques 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022).

> Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse triennal chevreuil pour la période 2019 – 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Pour le cerf, il est proposé de passer d’un plan de chasse qualitatif annuel à un plan de chasse qualitatif triennal.

    Par ailleurs, compte tenu de l’expansion de l’espèce, deux zones ont été définies : une zone de présence permanente dans laquelle l’objectif est de maintenir une population de cerf dans le respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique et en favorisant la diversité des classes d’âge dans la population ainsi qu’une zone de présence occasionnelle dans laquelle l’objectif est d’éviter une colonisation du cerf.

    Les attributions sont réparties en trois classes : la classe « adulte mâle - CEM » et la classe « femelle et jeune mâle CEJ » dans la zone de présence permanente et la classe « indifférencié - CEI » dans la zone de présence occasionnelle. Elles sont définies par unité de gestion pour la période 2019-2022 (campagnes cynégétiques 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022).

> Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse triennal cerf pour la période 2019 – 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Annexes 1 - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Pour l’isard, le plan de chasse qualitatif annuel définit les prélèvements par unité de massif où l’espèce est présente. Le plan de chasse est proposé en tenant compte de progression de l’espèce dans le département.

> Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Pour le mouflon, le plan de chasse qualitatif avec trois classes (mâles, femelles, jeunes) annuel établi pour la 3ème année prévoit un prélèvement maximum de 3 mâles adultes sur le massif de l’Estibet, pour favoriser la reproduction et de la dynamique de la population sur le secteur.

> Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Le plan de chasse lagopède est nul, compte tenu des faibles effectifs présents sur le département.

> Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse pour le lagopède alpin, campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Le plan de chasse annuel grand tétras fixe les conditions selon lesquels les prélèvements autorisés seront définis sur la base des indices de reproduction. Les plans de chasse individuels seront attribués en septembre au vu des résultats des comptages de l’année.

> Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse pour le grand tétras, campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

3) Arrêté fixant un plan de gestion cynégétique

Le sanglier est soumis à un plan de gestion cynégétique. Plus souple qu’un plan de chasse, cet outil de gestion permet de gérer plus facilement les prélèvements, et de réagir plus rapidement en cas de dégâts. Le plan de gestion définit les conditions de chasse, les modalités d’intervention en réserve de chasse et de faune sauvage, le dispositif de marquage et les modalités de déclaration de prélèvement. L’arrêté proposé reconduit le plan de gestion mise en œuvre la campagne précédente.

> Arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

4) Arrêté portant interdiction de commercialisation de certaines espèces pour la campagne 2019-2020

Les interdictions de mise en vente, vente, achat et transport en vue de la vente sont reconduites selon les mêmes modalités (espèces et périodes).

> Arrêté préfectoral portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  
    accessible sur la page "Contactez-nous" en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex

 
 

A lire également :