Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2020 – 2021

 
 
La consultation est terminée.
Consultation ouverte du 29 avril au 19 mai 2020

Bilan de la participation du public relative aux arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2020-2021:

publié le 20/05/2020

> Bilan_consultation-AP-chasse-2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

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Le Préfet de département a compétence pour fixer les dates et conditions de chasse sur le département ainsi que les outils de gestion de chaque espèce (plans de chasse et quotas de prélèvement, prélèvement maximal autorisé, plan de gestion cynégétique…).

Le présent article a pour objet de soumettre à la consultation du public une partie des textes encadrant la pratique de la chasse sur la campagne 2020-2021, notamment :

1) Arrêtés fixant les périodes et les conditions de chasse :

Le département est divisé en deux zones : la zone de plaine et le massif montagnard. Pour chacune de deux zones, un arrêté fixe les dates et conditions de chasse spécifiques, qui visent à prendre en compte les espèces chassables et les sensibilités propres à chaque zone.

Pour la campagne cynégétique 2020-2021, la date d’ouverture générale de la chasse est fixée au 13 septembre 2020 et la date de fermeture générale est fixée au 28 février 2021.

Ces deux arrêtés détaillent les dates et les conditions de chasse (jours, modes de chasse, outil de gestion imposé) pour chaque espèce, les obligations de marquage des animaux prélevés, les modalités de chasse en temps de neige, d’agrainage, d’intervention des chiens de sang, les dates et modalités de chasse au vol et vénerie sous terre.

L’arrêté relatif au massif montagnard prévoit également les mesures de protection de l’ours dans la pratique de la chasse.

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2020-2021

Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021

Par ailleurs, compte-tenu des dégâts aux cultures et aux prairies imputés au grand gibier et de la nécessité de maintenir un équilibre agro-sylvo-cynégétique, la chasse est ouverte de façon anticipée pour le sanglier, le chevreuil et le cerf en zone de plaine ainsi que pour le sanglier dans le massif montagnard. Pour chacune des deux zones, un arrêté fixe les dates d’ouverture anticipée et les modalités de chasse par espèce.

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée en plaine en 2020 de la chasse des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse ou plan de gestion et fixant les conditions d’exercice de la chasse jusqu’à l’ouverture générale

Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée dans le massif montagnard en 2020 de la chasse du sanglier jusqu’à l’ouverture générale

2) Arrêtés fixant les plans de chasse grand gibier:

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, pour cette campagne cynégétique, deux espèces de grand gibier font l’objet d’un plan de chasse : l’isard et le mouflon.

A noter que le cerf et le chevreuil sont soumis à un plan de chasse triennal 2019-2022.

Les projets d’arrêtés fixent les prélèvements minimum et les prélèvements maximum qui devront être réalisés durant la campagne par unité de gestion cynégétique. Ces quotas sont proposés au regard des prélèvements des années précédentes, de l’évolution des populations et des résultats de comptages, de l’aire de répartition des espèces, ainsi que des intérêts à défendre (agricoles et forestiers). Les plans de chasse individuels seront ensuite attribués dans le respect de ces quotas.

  • Pour l’isard, le plan de chasse qualitatif annuel définit les prélèvements par unité de massif où l’espèce est présente. Le plan de chasse est proposé en tenant compte de progression de l’espèce dans le département.

Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2020-2021

  • Pour le mouflon, le plan de chasse qualitatif avec trois classes (mâles, femelles, jeunes).

Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2020-2021

Liste des documents téléchargeables (classés) :

 

> Projet AP ouverture anticipée plaine 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet AP ouverture anticipée massif montagnard 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Projet AP relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse en plaine pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Projet AP relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Projet AP relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021 - annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Projet AP relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021 - annexe 2 et 2 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet AP relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2020-2021 - annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,12 Mb

> Projet AP fixant un plan de chasse isard pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet AP fixant un plan de chasse mouflon pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex