Arrêtés préfectoraux réglementant la campagne cynégétique 2020 – 2021

 
 
Arrêtés n’ayant pas pu être présentés à la consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020.
La consultation est ouverte du 03 au 23 juin 2020.

Le Préfet de département a compétence pour fixer les dates et conditions de chasse sur le département ainsi que les outils de gestion de chaque espèce (plans de chasse et quotas de prélèvement, prélèvement maximal autorisé, plan de gestion cynégétique…).

Le présent article a pour objet de soumettre les textes encadrant la pratique de la chasse sur la campagne 2020-2021 qui n’ont pas pu être présentés à la consultation du public du 29 avril au 19 mai 2020, à savoir :

1) Arrêtés fixant les plans de chasse :

Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, pour cette campagne cynégétique, deux espèces faisant l’objet d’un plan de chasse sont concernées par cette consultation : le lagopède alpin et le grand tétras.

Les projets d’arrêtés fixent les prélèvements minimum et les prélèvements maximum qui devront être réalisés durant la campagne par unité de gestion cynégétique. Ces quotas sont proposés au regard des prélèvements des années précédentes, de l’évolution des populations et des résultats de comptages, de l’aire de répartition des espèces, ainsi que des intérêts à défendre (agricoles et forestiers). Les plans de chasse individuels seront ensuite attribués dans le respect de ces quotas.

  • Le plan de chasse lagopède est nul, compte tenu des faibles effectifs présents sur le département.
    Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse pour le lagopède alpin, campagne 2020-2021
  • Le plan de chasse annuel grand tétras fixe les conditions selon lesquelles les prélèvements autorisés seront définis sur la base des indices de reproduction. Les plans de chasse individuels seront attribués en septembre au vu des résultats des comptages de l’année.
    Arrêté préfectoral fixant un plan de chasse pour le grand tétras, campagne 2020-2021

2) Arrêté fixant un plan de gestion cynégétique

Le sanglier est soumis à un plan de gestion cynégétique. Plus souple qu’un plan de chasse, cet outil de gestion permet de gérer plus facilement les prélèvements, et de réagir plus rapidement en cas de dégâts. Le plan de gestion définit les conditions de chasse, les modalités d’intervention en réserve de chasse et de faune sauvage, le dispositif de marquage et les modalités de déclaration de prélèvement. L’arrêté proposé prend en compte les évolutions apportées dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026.
Arrêté préfectoral fixant les modalités d’exécution du plan de gestion sanglier pour la campagne 2020-2021

3) Arrêté portant interdiction de commercialisation de certaines espèces pour la campagne 2020-2021

Les interdictions de mise en vente, vente, achat et transport en vue de la vente sont reconduites selon les mêmes modalités (espèces et périodes).
Arrêté préfectoral portant interdiction de commercialisation de certaines espèces de gibier pendant la campagne de chasse 2020-2021

4) Arrêté préfectoral relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2020-2021

Cet arrêté fixe la déclinaison départementale du PMA (prélèvement maximal autorisé) national relatif à la bécasse des bois ainsi que les conditions de prélèvements. Il prend en compte les évolutions apportées dans le cadre du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026.
Arrêté préfectoral relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2020-2021

5) Arrêté préfectoral modificatif portant approbation du plan de gestion cynégétique départemental pour le lièvre pour la période 2019-2025

Cet arrêté modificatif a pour objectif de prendre en compte les évolutions apportées dans le cadre du Schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026.
Arrêté préfectoral modificatif portant approbation du plan de gestion cynégétique départemental pour le lièvre pour la période 2019-2025

Liste des documents téléchargeables (classés) :

> Projet AP fixant un plan de chasse lagopède pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet AP fixant un plan de chasse grand tétras pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet AP fixant un plan de gestion cynégétique sanglier pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Projet AP portant interdiction de commercialisation de certaines espèces pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet d’AP relatif à la chasse de la bécasse des bois pour la campagne 2020-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Projet d’AP modificatif portant approbation du plan de gestion cynégétique départemental pour le lièvre pour la période 2019-2025 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex