Consultation du public

Création d’une nouvelle liaison à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) en technique souterraine

 
 
Création d’une nouvelle liaison à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) en technique souterraine

Avis de consultation du public du 7 janvier 2019 au 21 janvier 2019 inclus

Réseau de Transport d’Electricité (RTERéseau de transport d'électricité) organise une consultation du public dans le cadre du dossier de demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la création d’une nouvelle liaison à 90 000 volts (exploitée en 63 000 volts) en technique souterraine entre les postes d’ARGIA et de PULUTENIA.

En application du deuxième alinéa de l'article L. 323-3 du code de l’énergie et de l'article R. 323-6 du même code, relatifs à la procédure de DUP des ouvrages d'électricité en vue de l'établissement de servitudes sans recours à l'expropriation, le projet de construction de l'ouvrage n’étant pas soumis à enquête publique en application du code de l’environnement, et afin d’évaluer les atteintes que ce projet pourrait porter à la propriété privée, le dossier de demande de DUP sera déposé à la disposition du public du 7 janvier 2019 au 21 janvier 2019 inclus dans les mairies de Villefranque, Jatxou, Ustaritz, Arcangues, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint-Jean-de-Luz.

Il sera consultable aux jours et heures habituels d’ouvertures des mairies de Villefranque, Jatxou, Ustaritz, Arcangues, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint-Jean-de-Luz.

Un registre sera également déposé avec le dossier dans les mairies de Villefranque, Jatxou, Ustaritz, Arcangues, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint-Jean-de-Luz, afin de permettre au public de consigner ses observations. Le public pourra également formuler ses observations par écrit adressé à Réseau de Transport d’Electricité (RTERéseau de transport d'électricité) et les déposer dans les mairies de Villefranque, Jatxou, Ustaritz, Arcangues, Saint-Pée-sur-Nivelle et Saint-Jean-de-Luz.

Réseau de Transport d’Electricité (RTERéseau de transport d'électricité) établira une synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public, et l'adressera au préfet des Pyrénées Atlantiques.

> Annonce de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

A lire également :