Consultation du public

Création de Réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) en zone ours

 
 
La consultation est ouverte du 21 décembre 2018 au 10 janvier 2019

La Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 4 décembre 2018 a validé le principe de la création de 4 Réserves de chasse et de faune sauvage (RCFS) dans des zones à fort enjeux pour l’ours. Ces RCFS seront sur les communes d’Accous et Etsaut.

> Projet d'arrêté préfectoral - Accous - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - Etsaut : Couret-Rouglan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - Etsaut : Yèse Moundaut - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l'aide de ce formulaire
    accessible sur la page "contactez nous" en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative
Boulevard Tourrasse
CS 57577
64032 Pau Cedex

 
 

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