Participation du public sur le dossier de demande d’autorisation d’introduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques

 
 
Demande d’autorisation d’introduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques

La consultation est ouverte du 25 juin 8H00 au 25 juillet 2018 12H00.
La consulta esta abierta del 25 de junio hasta el 25 de julio 2018.

Contextes et objectifs de la demande :

Les Pyrénées constituent un massif exceptionnel doté de richesses faunistique et floristique spécifiques à préserver et à gérer en concertation avec les acteurs nationaux et transfrontaliers. Ainsi, la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (SPVB) vise à intégrer la biodiversité dans le projet de développement du territoire pyrénéen. Dans cette optique, les pistes d’actions proposées tendent à associer trois dimensions : biodiversité, territoires ruraux et activités humaines à l’échelle du massif, ainsi qu’une approche internationale avec les autres pays concernés par le massif (Espagne et Andorre).

Cette stratégie intègre le plan d’actions Ours brun (2018-2028), espèce emblématique des Pyrénées, qui répond aux enjeux liés à l’amélioration de l’état de conservation de la population ursine, l’accompagnement des activités humaines en présence d’ours et la patrimonialisation de l’espèce en tant qu’élément parmi d’autres du patrimoine naturel et culturel pyrénéen.

Alors que depuis le début du siècle dernier la population d’ours ne cessait de régresser dans les Pyrénées, dernier territoire français accueillant l’espèce, la France a mis en place ces vingt dernières années plusieurs programmes visant à la reconstitution d’une population viable d’Ours brun.

Les premières réintroductions réalisées en 1996, 1997 puis celles de 2006 ont permis de vérifier que les conditions naturelles d’habitats favorables requises pour l’accueil de la population d’ours sur les Pyrénées centrales, étaient bien réunies, au-delà de l’existence de ces conditions sur le noyau occidental.

La population d’ours des Pyrénées reste fragile, l’UICN l’ayant classée en 2009 parmi les espèces en danger critique d’extinction sur le territoire national. La fragilité de la population est liée d’une part à sa faiblesse numérique et à sa forte consanguinité, d’autre part à la présence de plusieurs noyaux sur les Pyrénées.

L’élaboration du plan d’action Ours brun a été le fruit et l’aboutissement d’un travail de mobilisation des acteurs et de différentes étapes réglementaires conduites de 2014 à 2018.

Il a d’abord été élaboré à partir des contributions des groupes de travail du comité SPVB sur le maintien de la population et la cohabitation avec les activités humaines, des derniers travaux scientifiques connus et en tenant compte de l’acceptation sociale pour cette espèce. Il a ensuite intégré des réactions des membres du comité de massif (réunion du 01/07/2016), pris en compte l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (20/01/2017) et la consultation du public (du 15 février au 8 mars 2017).

A l’issue de ce processus d’élaboration et d’expression citoyenne, Nicolas Hulot ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé lundi 26 mars 2018 le renforcement de deux ourses dans le département des Pyrénées-Atlantiques à l’automne 2018, pour assurer la survie de l’espèce sur le territoire. 

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Contenu du dossier de consultation

Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos) femelles dans le département des Pyrénées-Atlantiques à la fin de l’été ou à l’automne 2018 adressée au préfet du département des Pyrénées-Atlantiques suite à la lettre de commande du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 04 Mai 2018 au Directeur Général de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sur la base du Plan d’actions Ours brun 2018-2028.

Contenido del expediente de la consulta
Petición de autorisación de la introducción de dos hembras de oso pardo (Ursus arctos) en el departamento (provincia) de los Pirineos-Atlanticos « Pyrénées-Atlantiques », a la fin del verano o en el otoño 2018 dirigida al prefeto del departamento de « Pyrénées-Atlantiques », en seguida de la carta de mando del Ministro frances encargado del medio ambiente (Ministro de la Transición Ecológica y Solidaria) del 4 de mayo 2018 al Director General del Oficio nacional de la caza y de la fauna salvaje (ONCFS), en el marco del Plan nacional frances de restauración Oso pardo 2018-2028.

- Le cerfa de demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d’espèces animales protégées

- Le dossier de demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos) 

- Le volet sanitaire du dossier de translocation d’ours brun dans les Pyrénées françaises à partir de la Slovénie

Descargar :

- El formulario de petición de derogación para el transporte a fin de suelta en la naturaleza de especimenes de especies animalas protegidas

- El expediente de petición de autorisación de la introducción en el medio natural de dos osos pardos (Ursus arctos)

- El aspecto sanitario de la translocación de osos pardos en el Pirineo frances desde Eslovenia.

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La consultation est ouverte du 25 juin 8H00 au 25 juillet 2018 12H00. 
La consulta esta abierta del 25 de junio hasta el 25 de julio 2018.

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