Consultation du public

Institution de réserves de chasse et faune sauvage sur le domaine public fluvial de l’Etat

 
 
La consultation est ouverte du 22 juillet au 11 août 2019

En application des articles l.422-27 et suivants du code de l’environnement, l’arrêté mis à la consultation définit la liste des réserves de chasse et faune sauvage sur le domaine public fluvial .

Il s’agit d’une reconduction à l’identique des dispositions fixées pour la période 2013/ 2019 par arrêté du 19 avril 2013

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Vous pouvez envoyer vos observations

  • directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’aide de ce formulaire  accessible sur la page «Contactez-nous» en choisissant le thème "Environnement - Consultation du public"
  • ou par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Service environnement, montagne, transition écologique et forêt
Cité administrative - Boulevard Tourrasse - CS 57577
64032 Pau Cedex